Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/07/2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues entre :
Le Vendeur :
TB, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Soryaq
Email : contact@siwaksoryaq.com
Ci-après désigné « Soryaq » ou « le Vendeur ».
L'Acheteur :
Toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles ou toute personne morale, effectuant un achat sur le site internet soryaq.fr, ci-après désignée « l'Acheteur » ou « le Client ».
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Soryaq vend ses produits à ses Clients. Toute commande passée sur le site soryaq.fr implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV.
Soryaq se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site siwaksoryaq.com au jour de la consultation par l'Acheteur.
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, dimensions, origine, mode d'emploi, précautions) sont présentées sur chaque fiche produit. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques réelles des produits (notamment la couleur naturelle du bois et les variations propres à un produit issu de la nature) peuvent présenter de légères différences par rapport aux visuels.
Le siwak est un produit naturel dont les caractéristiques (couleur, taille exacte, texture) peuvent varier légèrement d'un bâton à l'autre. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation de sa commande et sont détaillés dans notre Politique de livraison.
Soryaq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Pour passer commande, l'Acheteur suit le processus proposé sur le site soryaq.fr :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Renseignement des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande et paiement
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'Acheteur.
Soryaq se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de commande présentant un caractère anormal.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'un des moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
Les paiements sont sécurisés par les prestataires Shopify Payments et Stripe. Les données bancaires transitent de manière chiffrée et ne sont jamais stockées par Soryaq.
En cas de refus d'autorisation de paiement de la part de l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison, délais et tarifs sont détaillés dans notre Politique de livraison, accessible depuis le pied de page du site.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition de la commande. Ils ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux services postaux.
En cas de commande de plusieurs produits, ceux-ci peuvent faire l'objet d'expéditions séparées sans surcoût pour l'Acheteur.
Les risques de perte ou de dommages liés au transport sont transférés à l'Acheteur au moment où celui-ci prend physiquement possession du produit.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation, ainsi que les exceptions applicables (notamment aux produits descellés pour raisons d'hygiène), sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
Article 8 — Garantie légale de conformité et vices cachés
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du produit.
En vertu de cette garantie, l'Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme. Si ces solutions ne sont pas possibles ou entraînent un coût disproportionné, l'Acheteur peut obtenir un remboursement.
L'Acheteur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Pour toute demande relative à ces garanties, contacter contact@siwaksoryaq.com
Article 9 — Responsabilité
Soryaq ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Les produits vendus par Soryaq sont des produits d'hygiène naturelle. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
En cas de réaction inhabituelle, l'Acheteur est invité à cesser immédiatement l'utilisation du produit et à consulter un professionnel de santé.
Soryaq ne saurait être tenu responsable des allergies ou intolérances qui n'auraient pas été signalées avant utilisation, dès lors que la composition du produit est clairement indiquée.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site soryaq.fr (marque Soryaq, logo, textes, images, photographies, graphismes, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de Soryaq, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit Soryaq ne confère à l'Acheteur aucun droit sur la marque ou les éléments d'identité visuelle.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant contact@siwaksoryaq.com
Article 12 — Preuve
Les enregistrements électroniques conservés dans les systèmes informatiques de Soryaq et de ses prestataires (Shopify, prestataires de paiement) seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, considéré comme fidèle par les parties.
Article 13 — Résolution amiable — Médiation
En cas de litige, l'Acheteur s'adresse en priorité à Soryaq à contact@siwaksoryaq.compour rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
L'Acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige n'ayant pas trouvé de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de livraison du produit.
Article 15 — Modifications des CGV
Soryaq se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande.
Toute modification des CGV sera notifiée sur le site siwaksoryaq.com
Article 16 — Acceptation des CGV
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation d'une commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 17 — Nullité partielle
Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.